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Il y arrive régulièrement que de nouveaux dirigeants se demandent à quoi correspondent ces codes.

Lors de demandes de subvention, ces codes sont souvent demandés

Quand ils sont perdus , nous ne savons pas toujours où les retrouver

Le numéro Siret identifie un établissement d'entreprise avec 14 chiffres, divisés en deux parties : 9 chiffres pour le numéro Siren et 5 chiffres pour le NIC. Il est nécessaire pour certaines associations, notamment si elles emploient des salariés, paient la TVA ou l'impôt sur les sociétés, ou demandent des subventions publiques. 

Obligatoire si l'association emploie des salariés, exerce des activités lucratives dépassant certains seuils de chiffre d'affaires, ou demande des subventions publiques. 

Le code APE (Activité Principale Exercée) identifie la branche d'activité principale d'une entreprise. Composé de 4 chiffres et 1 lettre, il est attribué automatiquement par l'Insee lors de l'immatriculation. Il figure sur les bulletins de salaire et peut indiquer la convention collective applicable, bien qu'il n'ait pas de valeur juridique. 

Depuis 2009, les associations disposent d'un numéro RNA, commençant par "W" suivi de 9 chiffres. Il apparaît sur le récépissé de création ou de modification de l'association et est répertorié dans le répertoire national des associations, consultable sur data.gouv.fr. 

Normalement ses documents sont avec les papiers de l'association.

Pour trouver le numéro Siret ou le code APE, consultez le site Sirene. Pour le numéro RNA, contactez le greffe des associations de la préfecture. 

Quelques liens vers des documents ou des sites de ressouces sur la vie associative

Identification et immatriculation d'une association

Immatriculation de l’association

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En résumé !

1. Il est nécessaire de les avoir à portée de dossier
2. Ils sont aisés à retrouver sur le site "SIRENE"
3. Ils doivent être transmis avec les autres dossiers aux successeurs