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Février 2023
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Mars 2023
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Avril 2023
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Mai 2023
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Juin 2023
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Juillet 2023
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Août 2023
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Le contrat d' engagement républicain

Entré en vigueur le 3 janvier 2022, le contrat d’engagement républicain marque un changement majeur pour les relations entre les associations et les pouvoirs publics. Son fonctionnement et son usage nourrissent de nombreux débats, qui sont autant d’éléments importants pour dresser un premier bilan après un an d’application (Revue "Partenaire" du Crédit Mutuel).

"association.gouv.fr" : Retrouvez le guide pratique détaillant le champ d’application du contrat d’engagement républicain, les obligations qu’il emporte et les conséquences du non-respect.

Le contrat d’engagement républicain (CER) est régi par les articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et son décret d’application n° 2021-1947 du 31 décembre 2021.

Le CER concerne l’association ou la fondation qui demande une subvention auprès d’une autorité administrative ou d’un organisme chargé de la gestion d’un service public industriel et commercial, ou encore pour toute demande d’agrément auprès de l’État ou d’un de ses établissements publics qui entre dans le cadre du tronc commun d’agrément.

Ce guide pratique mis à votre disposition détaille le champ d’application du contrat d’engagement républicain, les obligations qu’il emporte et les conséquences de son non-respect. Il permet également de revenir sur quelques cas spécifiques qui peuvent interroger autant les autorités publiques que les associations et les fondations.

Réalisé par le secrétariat d’État à l’économie sociale et solidaire et à la vie associative, avec le concours du ministère de l’intérieur et des outre-mer, le guide pratique du CER est conçu pour répondre de façon exhaustive à vos questions pratiques et techniques.

Retrouvez le guide pratique

Article de la revue "Partenaire" du Crédit Mutuel


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Communications téléphoniques et internet
publié par FSCF - Comité Régional Bourgogne-Franche-Comté, le 24 Mars 2023
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Suite à l'installation du nouveau système de téléphonie du centre diocésain où sont les bureaux du comité régional, des perturbations internet et téléphoniques pourront avoir lieu du 27 au 29 mars prochain

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Les chiffres clés de la vie associative 2023
Vie associative
publié par FSCF - Comité Régional Bourgogne-Franche-Comté, le 21 Mars 2023
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Avec cette édition des chiffres clés de la vie associative 2023, l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP), qui pilote le service statistique ministériel chargé de la vie associative rend accessible un ensemble d’indicateurs de référence sur la vie associative.

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Retrouvons une culture commune de la nature
Éveil de l'enfant, Responsabilité Sociétale des Organisations, Programme Santé Atoutform', Toutes activités sportives et culturelles
publié par FSCF - Comité Régional Bourgogne-Franche-Comté, le 21 Mars 2023
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Un article issu de "The Conversation" - Anne-Caroline Prévot, Muséum national d’histoire naturelle (MNHN)
Avant de commencer à lire ce texte, fermez les yeux et rejoignez un espace de nature qui vous est cher : une plage, une forêt, votre jardin… Pensez-vous pouvoir toujours y aller ? Pas si sûr, dans le contexte de crise que connaît la biodiversité.

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Arts en Fête 2023 - Le festival à ne pas manquer !
Toutes activités sportives et culturelles
publié par FSCF - Comité Régional Bourgogne-Franche-Comté, le 16 Mars 2023
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Les pré-inscriptions pour le festival Arts en Fête qui aura lieu les 10 et 11 juin 2023 au Parc Montsouris à Paris sont ouvertes ! Pour vous inscrire, nous vous invitons à remplir le formulaire de pré-inscription

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Rappel d'inscriptions au manifestations nationales
Tir à l'arc, Basket-ball, Tennis de table (FFTT), Activités de pleine nature
publié par FSCF - Comité Régional Bourgogne-Franche-Comté, le 16 Mars 2023

Je vous rappelle que les inscriptions sont toujours ouvertes pour participer aux manifestations nationales

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