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Décembre 2019
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Janvier 2020
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Février 2020
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Mars 2020
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Avril 2020
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Mai 2020
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Juin 2020
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Juillet 2020
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Août 2020
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Septembre 2020
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Octobre 2020
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Novembre 2020
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LE CONTRAT D'ASSOCIATION
publié par FSCF - Comité Régional Bourgogne-Franche-Comté, le 29 Mai 2020

Dans son article 1er, la loi du 1er juillet 1901 en donne la définition suivante : "L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations"

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Ressources - Vie associative
publié par FSCF - Comité Régional Bourgogne-Franche-Comté, le 26 Mai 2020
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Comme nous l'avons déjà signalé, la fédération met à notre service un ensemble de documentations sur la vie associative. Nous avons inséré un lien directe vers la page dans notre centre de ressources.

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Fonds de solidarité - Délai prolongé jusqu'au 15 juin 2020
publié par FSCF - Comité Régional Bourgogne-Franche-Comté, le 26 Mai 2020

Fonds de solidarité - Délai prolongé jusqu'au 15 juin 2020 pour la déclaration d'avril
Le 20 mars dernier, nous vous annoncions la mise en place d'un fonds de solidarité maximum de 1500 € pour les associations. Les modalités ont depuis été précisées et si vous répondez à l'ensemble des critères, vous pouvez encore en bénéficier pour le mois d'avril, et ce, à la condition d'effectuer votre déclaration avant le 15 juin 2020.

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Mesures de précautions pour la pratique des activités
publié par FSCF - Comité Régional Bourgogne-Franche-Comté, le 25 Mai 2020

Afin de limiter la propagation du Covid-19, la Fédération sportive et culturelle de France a mis
en place des mesures de précaution pour la pratique de ses activités sportives et culturelles.
Les directives suivantes viennent en complément de celles des autorités sanitaires. Elles ne
se substituent pas à des mesures validées par les Pouvoirs publics.

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29/05/2020

Rencontres nationales

Randonnée pédestre
publié par FSCF - Comité Régional Bourgogne-Franche-Comté

Du 29 mai au 1er juin 2020, l’association sportive et culturelle FSCF de La
Concorde du Couëron, en partenariat avec la commission nationale des activités de pleine nature, le soutien du comité régional des Pays-de-Loire et le comité départemental, aura le plaisir de vous accueillir au centre Les vents salés route de Ker Croisé - 44 420 MESQUER QUIMIAC.

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Le Ministère des Sports publie les premiers «guides pratiques post-confinement
publié par FSCF - Comité Régional Bourgogne-Franche-Comté, le 25 Mai 2020

Pour accompagner la reprise progressive des activités sportives, à partir du 11 mai 2020, le Ministère des Sports publie 5 « guides pratiques post-confinement liés à la reprise des activités physiques et sportives en Métropole et Outre-mer dans le respect des règles sanitaires ».

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Gestion des services civiques
publié par FSCF - Comité Régional Bourgogne-Franche-Comté, le 19 Mai 2020
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Comme signalé dans un précédent article, l’agrément national FSCF est reconduit pour 3 ans à compter du 28 avril 2020. De nouvelles missions vont pouvoir se mettre en place et s’ajouter aux 574 missions déjà effectuées. Le Comité Régional est habilité à gérer les demandes de volontaires pour ce dispositif.

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