Infos fédérales très importantes pour la saison 2026-2027

Informations diffusées par Julien MARY, Directeur des services de la FSCF

Depuis la loi du 2 mars 2022, toute personne âgée de 16 ans ou plus amenée à encadrer, accompagner ou être régulièrement en contact avec des mineurs dans le cadre des activités de l'association doit faire l'objet d'un contrôle d'honorabilité. Cette obligation concerne aussi bien les bénévoles que les salariés, les dirigeants, les juges, les arbitres ou encore les compétiteurs qui assurent ponctuellement ou régulièrement des fonctions d'encadrement.

Nous invitons donc chaque association à réaliser un état des lieux précis de ses activités, en lien avec l’ensemble de ses sections, afin d’identifier les personnes concernées et de déclarer leur honorabilité lors de la saisie de leur licence dans ADAGIO via les cases à cocher. Il est important de rappeler que l'absence de déclaration expose les responsables associatifs à des risques juridiques en cas de manquement constaté.

Pour la saison 2026-2027, une nouvelle réglementation médicale de délivrance et de renouvellement des licences des majeurs a été mise en place. Elle remplace l’ancienne réglementation basée sur le Certificat d’Absence de Contre-Indication (CACI) à la pratique sportive.

 Suites aux retours de terrain, voici quelques explications et adaptations de cette démarche d’attestation Santé-Sport.

• Étape « Situations particulières de la vie ». Il s’agit pour ce questionnaire, de s’assurer que le licencié ne présente pas d’anomalies médicales qui pourraient entraîner un risque pour sa santé en pratiquant des activités physiques ou sportives. Cette étape ne concerne que les pratiques physiques ou sportives qui sont susceptibles de provoquer, de façon permanente ou même temporaire, un effort cardiaque d’intensité élevée, que cette pratique soit de compétition ou de loisir.  Si un bilan médical est nécessaire, il doit être effectué une seule fois et non chaque année. Pour la saison 2026-2027, un CACI datant de moins de 4 ans pour les personnes concernées dispense de ce bilan médical (sauf à avoir atteint entre temps les limites d’âge pour les rubriques concernées).  Pour les autres, il suffit de cocher « non concerné ».

• Étape Questionnaire de Santé-Sport. Ce questionnaire existait déjà dans l’ancienne réglementation pour les années intermédiaires. En cas d’une ou plusieurs réponses positives, un CACI reste nécessaire datant de moins de 6 mois à la date de prise de licence et reste valable pour la saison en cours. Un CACI datant de moins de 6 mois reste valable pour valider la nouvelle réglementation médicale.

Cette saison, les licences papier disparaîtront définitivement. La licence fédérale sera entièrement dématérialisée et devra pouvoir être présentée lors de toute manifestation ou compétition.

Pour faciliter les contrôles, un document PDF récapitulatif regroupant l’ensemble de vos licenciés inscrits à une manifestation est déjà disponible dans ADAGIO. Celui-ci pourra être présenté lors du contrôle des licences.
Afin de garantir la bonne identification des participants, les licenciés titulaires d’une licence AC ou CA devront obligatoirement avoir une photo d’identité enregistrée dans ADAGIO.

Attention, la photo devenant désormais un champ obligatoire pour ces catégories de licences, le renouvellement par lot ne pourra pas être effectué si la photo n’a pas été intégrée préalablement.

Face à l’augmentation des risques de cyberattaques, la fédération poursuit le renforcement de la sécurité d’ADAGIO avec la double authentification qui devient obligatoire à compter du 16 septembre 2026.

Elle permettra de sécuriser davantage l’accès à votre compte grâce à une vérification complémentaire par e-mail ou via une application d’authentification. Un article d’aide détaillé est disponible dans ADAGIO (se connecter via ADAGIO) pour vous accompagner dans cette démarche.
 
Nous vous remercions également de veiller au respect des règles suivantes :

• Chaque compte doit être personnel et utilisé uniquement par son titulaire. En cas de besoin, des droits complémentaires peuvent être attribués aux autres dirigeants de l’association.
• Une même adresse électronique ne pourra plus être utilisée pour plus de cinq comptes. Nous vous invitons donc à renseigner l’adresse personnelle de chaque licencié plutôt qu’une adresse générique de l’association. Cette mesure améliore la sécurité et permet à chaque licencié d’accéder directement à son espace personnel.
• Enfin, nous vous recommandons de renouveler régulièrement votre mot de passe afin de renforcer la protection de vos données.

Nous rappelons que le Code du sport prévoit que la formation des arbitres et des juges des fédérations agréées intègre une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Cette disposition, issue du décret du 11 juin 2021 est codifiée à l'article D.211-101 du Code du sport.

Afin de garantir le respect de cette obligation et la sécurité des pratiquants lors des manifestations fédérales, tous les juges actuellement en activité au sein de la FSCF ayant déjà suivi une formation « Gestes Qui Sauvent » (GQS), PSC ou toute qualification équivalente sont invités à transmettre une copie de leur attestation à leur comité départemental ou régional.

Pour les juges ne disposant pas encore de cette qualification, il est demandé d'entreprendre les démarches nécessaires pour suivre une formation dans les meilleurs délais.

À compter de cette saison, seuls les juges en mesure de justifier de cette sensibilisation ou d'une qualification équivalente pourront être mobilisés sur les compétitions et manifestations organisées à tous les échelons de la fédération.
Parallèlement à cette démarche, les comités départementaux et régionaux seront invités à intégrer cette sensibilisation aux gestes qui sauvent dans leurs parcours de formation des juges et arbitres.