Vie associative : Dernières mises à jour
publié par FSCF - Comité Régional Bourgogne-Franche-Comté, le 19 Mai 2020
Nouveautés de la base documentaire du 4 au 15 mai 2020 :
Travail illégal : Travail dissimulé - Prêt illicite de main d'oeuvre - Auto-entrepreneur
Référentiel de la CNIL relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre aux fins de gestion du personnel
Ressources de l'association : Cotisations - Note cotisation et crise sanitaire
Reçu pour don pour organisme d'intérêt général personnalisé
Décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 donnant la faculté aux préfets de déroger aux normes de l'État en autres sur les activités sportives, socio-éducatives et associatives.
DUERP : Modèles
36 : Qui doit apporter la preuve des heures travaillées ?
37 : Entretien préalable à un licenciement pendant le confinement
38 : Attribution de tickets restaurant à un salarié en télétravail
39 : Puis-je licencier pour motif économique, une salariée en congé maternité ?