Lors de l'Assemblée générale de liquidation de l'actif net du 24 janvier ,les associations du District de Besançon se sont prononcées à une très large majorité pour l'attribution de l'actif net au Comité interdépartemental 25/70/90.
L'Assemblée générale ,après avoir entendu le rapport du liquidateur et approuvé les comptes définitifs de liquidation, constate la fin des opérations de liquidation et prononce la clôture définitive de la liquidation à compter du 26 janvier 2026.
En conséquence , la personne morale cesse d'exister à compter de ce jour, sous réserve de l'accomplissement des formalités légales et règlementaires.
