L’organisation de l’assemblée générale
publié par FSCF - Comité Régional Bourgogne-Franche-Comté, le 17 Septembre 2020
L’organisation de l’assemblée générale
De nombreuses ordonnances ont été prises en urgence par le Gouvernement pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et notamment l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, prolongée jusqu’au 30 novembre 2020 par le décret n°2020-925 du 29 juillet 2020 prorogeant la durée d’application de l’ordonnance portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales de droit privé.
C’est cette dernière qui traite des assemblées générales (AG) des associations.
Ces mesures offrent une alternative pratique et sécurisée aux règles statutaires organisant le fonctionnement des associations.