FSCF - Comité Régional Bourgogne-Franche-Comté

Dans son article 1er, la loi du 1er juillet 1901 en donne la définition suivante : "L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations"

Fonds de solidarité - Délai prolongé jusqu'au 15 juin 2020 pour la déclaration d'avril
Le 20 mars dernier, nous vous annoncions la mise en place d'un fonds de solidarité maximum de 1500 € pour les associations. Les modalités ont depuis été précisées et si vous répondez à l'ensemble des critères, vous pouvez encore en bénéficier pour le mois d'avril, et ce, à la condition d'effectuer votre déclaration avant le 15 juin 2020.

Pour accompagner la reprise progressive des activités sportives, à partir du 11 mai 2020, le Ministère des Sports publie 5 « guides pratiques post-confinement liés à la reprise des activités physiques et sportives en Métropole et Outre-mer dans le respect des règles sanitaires ».