Organiser votre loto d'association
Toutes activités sportives et culturellespublié par FSCF - Comité Régional Bourgogne-Franche-Comté, le 14 Mars 2024
Loto, loterie ou tombola ? 
Distinguons les différents jeux de hasard. Le loto "traditionnel" est un tirage au sort de boules de loto. Le vainqueur est la personne qui remplit en premier sa grille numérotée.
Lors d’une loterie ou d'une tombola, le participant paie d’abord une mise de départ. Il espère ensuite obtenirun gain (argent ou objet) après un tirage au sort.
Ces trois jeux sont normalement interdits par la loi. Le législateur prévoit toutefois des dérogations pour les lotos d’assos.
Les conditions d'organisation de votre loto
En tant qu’association, vous pouvez mettre en place un loto si vous respectez les quatre conditions édictées par l’article L322-4 du CSI :
- Organiser le loto dans un cercle restreint,
- Avoir un but social, culturel, scientifique, éducatif ou sportif. Comprenez : pas d’intention lucrative. La finalité doit être de "procurer une source de financement permettant la pérennité du tissu associatif".
- Avoir des mises de faible valeur, soit inférieures à 20€,
- Offrir aux participants des lots qui ne peuvent pas être des sommes d'argent, ni être remboursés.
NB : Depuis 2021, la valeur marchande des lots offerts n’est plus limitée.
Retrouvez les formalités liées à ce type d'événement, les règles fiscales qui s'appliquent ainsi que les étapes à suivre pour l'organisation juste ici !
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