Nouvelle obligation d'affichage pour les établissements pratiquant des APS
publié par FSCF - Comité Régional Bourgogne-Franche-Comté, le 06 Juin 2025Le décret n° 2025-435 du 16 mai 2025 est venu ajouter une nouvelle obligation d'affichage pour les établissements où sont pratiqués des Activités Physiques ou Sportives.
En complément de
En complément de
- l'affichage des copies des diplômes,
- des titres et des cartes professionnelles des personnes exerçant dans l'établissement,
- des textes fixant les garanties d'hygiène et de sécurité
- et les normes techniques applicables à l'encadrement des activités
- et de l'attestation du contrat d'assurance conclu par l'exploitant
- ainsi que, pour les établissements accueillant des mineurs, d'une information sur le Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger (119),
il ajoute l'affichage d'une information sur les dispositifs permettant de recueillir les témoignages, orienter et accompagner les victimes ou les témoins de violences ou de discrimination.